Le RFC North Sea - Med a 8 sections frontalières pour lesquelles il existe deux types de procédures entre les gestionnaires d’infrastructure voisins:

ACCORDS BILATERAUX

Ces documents fournissent les informations générales sur les règles nationales.

PROCEDURES DE FRONTIERE

Ces documents techniques sont faits pour chaque partie frontalière. Ils donnent les informations sur la partie frontalière elle-même, tel que la langue à utiliser, les moyens de communication, les descriptions des lignes et les modalités opérationnelles.

Accords bilateraux et procédures de frontière en format excel

International Contingency Management

RNE a rédigé et mis à jour le  International Contingency Management Handbook. Le but de ce document est de décrire les standards qui permettent la continuation des flux de trafic à un niveau le plus élevé, même en cas d'incident international sérieux, et également assurer une transparance sur l'état de l'incident et l'impact sur les flux de trafic pour tous les parties prenantes Européenne.

Et également, le RFC Mer du Nord - Mediterranée a publié des scénarios de 'Re-routage' (en pdf) comme outil pour gérer les incidents internationaux sur le RFC. Lié, un tableau avec les paramètres techniques complets est publié en format Excel. 

REGLES DE PRIORITE EN CAS DE PERTURBATIONS

Pour tous les pays du corridor, sauf la Belgique, ces règles, par pays, peuvent être téléchargées ici. Elles sont aussi disponibles sur le site RNE.
Pour la Belgique, les règles sont disponibles dans le Document de référence du réseau d'Infrabel (§4.10).

Plus d'informations se retrouvent dans le DIC Section 4: Procédures pour la gestion de capacité et de circulation