RFC North Sea – Med s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.rfc-northsea-med.eu.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :
- 58% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus ne sont pas accessibles principalement pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Certaines alternatives textes sur des images ne sont pas pertinentes ou sont présentes à tort
- Certaines couleurs de texte et de composants d’interface ne sont pas assez contrastées
- Le carrousel ne peut pas être mis en pause
- La hiérarchie entre les titres n’est pas toujours pertinente
- Les menus et sous-menus ne sont pas atteignables au clavier
Dérogations pour charge disproportionnée
- Le code source des pages n’est pas valide ; néanmoins aucun impact utilisateur n’a été constaté lors de l’audit
- Les documents proposés en téléchargement ne sont pas accessibles
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 14 juin 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML, CSS, Javascript
- Drupal
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2021.3.5
- Firefox 91.8
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Le plug-in Colour Contrast Analyser
- Le plug-in Assistant RGAA
- Le plug-in HeadingMaps
- Inspecteur de code
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
| Home | https://www.rfc-northsea-med.eu/ |
| Disclaimer | https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/mentions-legales |
| Contact | https://www.rfc-northsea-med.eu/contact |
| Accessibility | https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/page-aide-et-accessibilite |
| Search results | https://www.rfc-northsea-med.eu/en/search/node?keys=sncf |
| Organisation | https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/organisation |
| FAQ | https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/faq-page |
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact : https://www.rfc-northsea-med.eu/index.php/fr/contact
- Envoyer un email à oss@rfc-northsea-med.eu
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
