Déclaration d'accessibilité

RFC North Sea – Med s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.rfc-northsea-med.eu.


ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 58% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 85%.

 
CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus ne sont pas accessibles principalement pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Certaines alternatives textes sur des images ne sont pas pertinentes ou sont présentes à tort
  • Certaines couleurs de texte et de composants d’interface ne sont pas assez contrastées
  • Le carrousel ne peut pas être mis en pause
  • La hiérarchie entre les titres n’est pas toujours pertinente
  • Les menus et sous-menus ne sont pas atteignables au clavier

Dérogations pour charge disproportionnée

 

  • Le code source des pages n’est pas valide ; néanmoins aucun impact utilisateur n’a été constaté lors de l’audit
  • Les documents proposés en téléchargement ne sont pas accessibles

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14 juin 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML, CSS, Javascript
  • Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2021.3.5
  • Firefox 91.8

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Le plug-in Colour Contrast Analyser
  • Le plug-in Assistant RGAA
  • Le plug-in HeadingMaps
  • Inspecteur de code

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Home https://www.rfc-northsea-med.eu/
Disclaimer https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/mentions-legales
Contact     https://www.rfc-northsea-med.eu/contact
Accessibility https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/page-aide-et-accessibilite
Search results https://www.rfc-northsea-med.eu/en/search/node?keys=sncf
Organisation https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/page/organisation
FAQ https://www.rfc-northsea-med.eu/fr/faq-page

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07