Capacité

RFC North Sea - Med dispose d'un point de contact unique pour la demande de capacité internationale : le guichet unique (OSS).

Coordonnées de contact

  • Par mail : jean.quaeyhaegens(at)infrabel.be
  • Par téléphone : +32 2 432 58 95
  • Par courrier : RFC2-OSS Avenue Fonsny 13 B-1060 Bruxelles - Belgique

L'OSS est joignable toute la semaine pendant les heures de bureau, sauf les jours fériés en Belgique.

Plus d'informations dans le DIC, section 4

RFC North Sea - Med offre une capacité façonnée en fonction de la demande du marché international du fret ferroviaire. Cette capacité prend la forme de sillons "sur mesure", réservés au fret international et qui peuvent être demandés pour le prochain horaire ou, pour plus de flexibilité, à court terme.

Enquête sur les souhaits de capacité

Pour la 6ème fois consécutive, les 11 Corridors de fret ferroviaire ont lancé une consultation coordonnée de tous les candidats intéressés, afin de recueillir vos souhaits et besoins en capacités internationales pour l'horaire annuel 2024. Le résultat de cette enquête sera l'un des principaux éléments que les Corridors de fret ferroviaire utiliseront pour construire les catalogues PaP pour l'horaire 2024.

Nous vous invitons à répertorier dans ce fichier les sillons internationaux que vous souhaitez voir préconstruits de manière aussi détaillée que possible, de l'origine à la destination, en incluant les parties de vos entreprises partenaires (si disponibles). Ces informations seront utilisées par les gestionnaires d'infrastructure concernés pour construire des produits de capacité en fonction du marché, sous la coordination des RFC. À la réception d'un dossier complet, le demandeur peut être invité à un échange bilatéral à des fins de clarification.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir la pré-construction de tous les besoins exprimés en matière de trafic, et il n'y aura aucune priorité d'attribution liée à la construction d'une capacité similaire. Toutefois, le fait de nous fournir ces informations nous permettra de construire une offre de sillons internationaux plus proche de vos besoins.

Vous trouverez ici un guide rapide pour vous aider à remplir le modèle.

Pour les flux de trafic passant par la France, veuillez fournir vos informations avant la fin du mois de juin. Pour cela, vous pouvez utiliser le fichier historique de SNCF Réseau, que vous trouverez ici. Si vous avez déjà transmis des informations sur les souhaits de capacité (EdB) directement à SNCF Réseau via Gesico, nous recevrons ces informations directement de leur part. Dans ce cas, les informations sur les parties non françaises du trafic peuvent nous être envoyées via le modèle standardisé RFC.

Tous les C-OSS centraliseront les informations reçues et assureront une coordination ultérieure avec tous les collègues des différents Corridors, dans le plus grand respect de la nature confidentielle des données. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'un d'entre nous.

Catalogues de sillons préconstruits

Les sillons préconstruits qui peuvent actuellement être commandés via PCS sont décrits dans les fichiers suivants :

  • Le catalogue de l'horaire SA 2023 : Fichier Excel - version V12 du 18/01/2022
  • Le TTR Pilot Amsterdam-Paris Horaire du SA 2022 : Fichier Excel - version 13/12/2021
  • Le catalogue des capacités de réserve pour l'horaire SA 2022 : Fichier Excel - version 11/10/2021

Qui peut demander une capacité ?

Comme indiqué dans le règlement 913/2010, les entreprises ferroviaires, les groupements internationaux qu'elles constituent et d'autres entités telles que les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transport combiné peuvent avoir besoin de capacités sur le corridor.

Lors de la première demande de l'horaire concerné dans PCS, tout candidat demandant des sections PaP doit accepter les Conditions générales RFC en cliquant et en acceptant un message pop-up. Ces conditions générales peuvent être consultées dans PCS au moment où le message pop-up est affiché. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Comment faire une demande de capacité ?

Toutes les demandes de capacités doivent être faites via l'application web Path Coordination System (PCS) et le processus PaP correspondant. Cet outil RNE permet de gérer le processus de pré-coordination entre les demandeurs et le processus de coordination avec les gestionnaires d'infrastructure/organismes de répartition, sous la coordination du C-OSS.

Une formation PCS sera organisée dans la semaine du 14 février 2022 en ligne, organisée conjointement par le RFC North-Sea Med, Atlantic et Mediterranean, avec le soutien de RNE. Des formations individuelles peuvent être organisées sur demande.

Si vous n'êtes pas encore utilisateur de PCS et souhaitez l'utiliser, veuillez contacter notre C-OSS pour y accéder. Il en va de même pour toute information sur l'outil ou demande de formations individualisées.

Quelle est la capacité disponible ?

Le RFC North Sea - Med offre une capacité internationale sous la forme de sillon préconstruit.
Si le sillon préconstruit ne couvre pas la totalité du sillon demandé, le demandeur peut demander un chemin d'alimentation ou de sortie en même temps que la demande de chemin pré-arrangé. A partir de l'horaire 2019, le RFC North Sea - Med a maximisé l'offre de capacité via le C-OSS, en publiant toute la capacité internationale harmonisée via PaP. Pour les points frontaliers d'Essen/Roosendaal et d'Aubange/Rodange, cela signifie que tous les créneaux possibles pour les trains de fret internationaux sont disponibles via le Corridor.

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Quand la capacité est-elle disponible pour la commande ?

 

Pour un horaire défini, RFC North Sea - Med publie la capacité trois fois :

  • Du 2ème lundi de janvier au 2ème lundi d'avril (l'année précédant la circulation du train)
  • En été (au plus tard à X-2), pour les demandes de sillons tardives et les demandes de sillons ad hoc jusqu'à 30 jours avant la circulation du train. Cette capacité est appelée capacité de réserve et peut être mise à jour pendant la période de publication.
  • A X-4, pour la planification du roulement des chemins de fret tels qu'ils sont proposés sur les lignes pilotes TTR Rotterdam-Anvers.

Pour consulter le calendrier C-OSS pour 2022 (TT2023) : Cliquez ici

Cadre pour l'allocation des capacités

L'allocation de la capacité sur le RFC North Sea - Med est effectuée conformément au Cadre d'allocation de la capacité, établi par le bureau exécutif du corridor. Ce document fournit les principes de :

  • fourniture de PaP et de capacités de réserve par les gestionnaires d'infrastructure et les organismes de répartition nationaux
  • attribution des PaP et de la capacité de réserve par le C-OSS (y compris la règle de priorité à appliquer en cas de demandes conflictuelles)
  • candidats
  • contrôle réglementaire

Cadre pour l'allocation des capacités pour l'horaire 2020 (Ce FCA s'applique toujours pour TT 2022 et TT 2023)

Procédure d'appel

Sur la base de l'article 20 du règlement (UE) n° 913/2010 : en cas de plaintes concernant l'attribution de PaP (par exemple, en raison d'une décision fondée sur les règles de priorité pour l'attribution), les demandeurs peuvent s'adresser à l'organisme de réglementation (OR) compétent, comme indiqué dans l'accord de coopération signé entre les OR sur le corridor. Veuillez trouver cet accord de coopération ici.