Capacité

RFC North Sea - Med a un point de contact unique pour demander de la capacité internationale: le guichet unique (OSS).

Coordonnées

Par mail: oss(at)rfc2.eu
Par téléphone: +32 2 432 28 08
Par telephone portable: +32 492 914 976
Par courier: RFC2-OSS Fonsnylann 13 B-1060 Bruxelles - Belgique

L'OSS est joignable toute la semaine pendant les heures de bureau, sauf les jours fériés belges.

Plus d'informations dans le DIC, Livre IV

RFC North Sea - Med offre de la capacité conçue selon la demande du marché de fret ferroviaire international. Cette capacité prend la forme de sillons préétablis, réservés pour le fret international, pouvant être demandés soit pour le prochain horaire de service ou, pour plus de flexibilité, à court terme.

CATALOGUES DE SILLONS

Les sillons préétablis qui peuvent actuellement être commandés par PCS sont décrits dans les catalogues suivants:

Une nouvelle version du catalogue PAP pour le service annuel de 2019 (Capacité Résiduelle: offres tardives et ad-hoc) a été publié en PCS  le 2 Octobre 2018. Un aperçu peut être télécharger ci-dessous en format excel.

Catalogue de sillons SA2019 - Capacité Résiduelle - Version 2 Octobre 2018: excel

Pour consulter les chiffres de l'offre de capacité de tous les Corridors de Fret Ferroviaire pour le SA2019: Cliquez ici

QUI PEUT DEMANDER DE LA CAPACITE ?

Comme prévu dans le Règlement 913/2010, les entreprises ferroviaires, groupements internationaux qu’ils composent, et autres entités tels que transporteurs, transiteurs de fret et opérateurs de transports combinés peuvent requérir de la capacité sur le corridor.

Avant de placer la permière demande pour le service annuel concerné en PCS, chaque demandeur de sections PaP doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation des RFC en cliquant et acceptant le message montré à ce moment là. Vous trouverez plus d'informations en cliquant ici.

COMMENT DEMANDER DE LA CAPACITE ?

Toute demande de capacité doit être faite sur l’application en ligne PCS. Cet outil RNE traite les modalités de coordination entre les demandeurs et le processus de coordination avec les gestionnaires d’infrastructure/organismes de répartition des capacités.
Si vous n’utilisez pas déjà PCS et souhaitez l’utiliser, veuillez contacter oss@rfc2.eu

QUELLE CAPACITE EST DISPONIBLE?

RFC North Sea - Med offre de la capacité sous forme de sillons préétablis.
Si le sillon préétabli ne couvre pas entièrement le sillon demandé, le demandeur peut demander des sillons de pré et de post acheminement avec la demande de sillon préétabli. Pour le SA2019, RFC North Sea - Med a essayé de maximiser la capacité offert via le C-OSS, en publiant tous les sillons harmonisé entre GI comme PaP. Pour les points frontières Essen/Roosendaal et Aubange/Rodange, cela veut dire que tous les slots possible pour des trains marchandises internationaux sont disponibles en priorité via le Corridor.

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QUAND LA CAPACITE EST-ELLE DISPONIBLE A LA COMMANDE ?

Pour un horaire de service défini, RFC North Sea - Med publie la capacité à deux moments différents :

  • du 2ème lundi de janvier au 2ème lundi d’avril (l’année avant que le train ne circule)
  • environ début Mai avril pour les demandes de sillon tardive et ad hoc, jusqu’à 30 jours avant que le train ne circule. Cette capacité est appelée capacité résiduelle.

Pour consulter le calendrier C-OSS pour 2019: Cliquez ici

Cadre pour la répartition de capacité

La capacité sur le RFC North Sea - Med est allouée conformément au cadre pour la répartition de capacité, établi par le Comité exécutif du corridor. Ce document fournit les principes relatifs à :

  • fourniture de PaPs et réserve de capacité par les gestionnaires d'infrastructure et organismes de répartition de capacité
  • allocation de PaPs et réserve de capacité par le C-OSS (cela inclut la règle de priorité en cas de concurrence dans les demandes)
  • candidats
  • contrôles par les organismes de régulation

Le cadre signé du SA2019 et se trouve également en annexe du livre 4 du DIC.

Le cadre signé du SA2020 et se trouve également en annexe du livre 4 du DIC une fois publié sur le site.